Brève de comptoir

publicite-annees-1930-alcool-byrrh-tour-de-france-velo-illustrateur-lg-leonnec-affiches-871012508_ML (1)Vu dans la Gazette du Palais du 6/10/2013
"l'automobiliste qui conduit la nuit,par un epais brouillard,a petite vitesse renverse mortellement un cycliste lourdement alcoolisé (2,5 g/l ) doit etre déclaré responsable en vertu de l'article 1384 du code civil,faute de rapporter la preuve du caractere imprévisible et inévitable de la présence du cycliste sur le milieu de la chaussée .
En effet ,dans un pays de viticulture intensive,comme la zone de Montagne St Emilion,il est frequent de trouver sur la voie publique,en Novembre,époque de la fin des Vendanges,des individusen état d'ivresse,et l'auteur de l'accident ,habitué du pays ou il réside,ne pouvait ignorer cette particularite des routes de la région "
TGI Libourne,12 Novembre 1964,Veuve Ranty/Lasserre .
Les temps changent ,puisque la modification climatique ,en avancant la date des Vendanges fait reculer la survenue de brouillard .
Roulez bourré, y a plus de brume !
Aujourdhui ,il serait déclaré responsable en vertu de la loi Badinter !

Les commentaires sont fermés.